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 menssonge et passe droits de nos pouvoir publique et politic

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Kiara
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MessageSujet: Re: menssonge et passe droits de nos pouvoir publique et politic   menssonge et passe droits de nos pouvoir publique et politic - Page 2 Icon_minitimeLun 6 Avr - 23:00

C'est la façon dont il agresse les gens qui m'horripile
Apres si tu accepte la façon don il te parle, alors on est ok

Bon pour que t'arrêtes de cassé les couilles a toto pour ces mail


Va dans ta messagerie, en haut a droite tu clique sur option, apres autre option,Gestion du courrier indésirable-->Expéditeurs autorisés et bloqués-->Bloquez les expéditeurs dont vous ne souhaitez pas recevoir les messages électroniques pour que ceux-ci soient directement supprimés.



Voila la méthode la plus simple a suivre
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MessageSujet: Re: menssonge et passe droits de nos pouvoir publique et politic   menssonge et passe droits de nos pouvoir publique et politic - Page 2 Icon_minitimeMar 7 Avr - 2:27

lol
sa façon ne me dérange pas , je comprend que sa l énerve aux pire et puis j oublie pas que ses un gros branleur hahahahahahaha
non franchement comme sa ses plutôt serein et j aime bien dexin en plus , il s intéresse malgré sa façon de parler , la mienne n est pas mieux , elle est autre mais elle vaut pas mieux des fois
sans dexin sur le fofo je me ferait chiez j avoue a part lui et dany et de temps en temps quelques autres mais rarement ont croirait que je parle dans le vide
des fois ses découragent , je préfère qu ont m engueule quand une raison est valable comme celle la même si j ai du mal a la comprendre mais elle reste valable
ou qu ont argumente pour aux moins donner sont contraire , je sait pas moi
la plupart des gens sen battes les couilles royalement même des proches de mon entourage , certains me font même la gueule pour des conneries ses pour dire ses incroyable de voire toute cette hypocrisie ( pour certains et certaines choses ) cacher qui ne dit pas sont nom et surtout qui ne veut rien savoir avec un mélange de je men foutisme, sur des refrains et une mélodie de résignation alors quand quelqu uns essaye aux moins je me dit , je ne parle pas cas des murs
merci a lui d ailleurs lol

:ar:
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dexin
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MessageSujet: Re: menssonge et passe droits de nos pouvoir publique et politic   menssonge et passe droits de nos pouvoir publique et politic - Page 2 Icon_minitimeMar 7 Avr - 9:45

surtout qu'avec toto c'est l premiere fois que je m'enerve avec les messages la^^ d'abitude c'est sur la politique hein toto et comme l'a dit toto je suis un trés trés gros branleur et sais que je parle au 3eme voir 4eme degrés.

mais toi kiara tu continus ben moi je rengaines etc
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MessageSujet: Re: menssonge et passe droits de nos pouvoir publique et politic   menssonge et passe droits de nos pouvoir publique et politic - Page 2 Icon_minitimeMar 7 Avr - 10:16

dexin a écrit:
suis un trés trés gros branleur

+1 hi hi hi!!!!
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MessageSujet: Re: menssonge et passe droits de nos pouvoir publique et politic   menssonge et passe droits de nos pouvoir publique et politic - Page 2 Icon_minitimeMar 7 Avr - 10:36

ils me destent tous les vieux sniff
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MessageSujet: Re: menssonge et passe droits de nos pouvoir publique et politic   menssonge et passe droits de nos pouvoir publique et politic - Page 2 Icon_minitimeMar 7 Avr - 11:07

dexin a écrit:
ils me destent tous les vieux sniff

Bon t'as essayé sa marche ou pas ?
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MessageSujet: Re: menssonge et passe droits de nos pouvoir publique et politic   menssonge et passe droits de nos pouvoir publique et politic - Page 2 Icon_minitimeMar 7 Avr - 11:40

dexin a écrit:
ils me destent tous les vieux sniff

Mais Non!!!
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MessageSujet: Re: menssonge et passe droits de nos pouvoir publique et politic   menssonge et passe droits de nos pouvoir publique et politic - Page 2 Icon_minitimeMar 7 Avr - 14:12

j'avais deja fais la manip je suis pas débile!

ya que toi dany alors
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MessageSujet: Re: menssonge et passe droits de nos pouvoir publique et politic   menssonge et passe droits de nos pouvoir publique et politic - Page 2 Icon_minitimeMar 7 Avr - 15:04

mais non mais non , tout est dans la tête
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MessageSujet: Re: menssonge et passe droits de nos pouvoir publique et politic   menssonge et passe droits de nos pouvoir publique et politic - Page 2 Icon_minitimeMar 7 Avr - 15:30

dexin a écrit:
j'avais deja fais la manip je suis pas débile!

ya que toi dany alors

C'est tt ce que tu trouve a dire a chaque foi,
"j'ai deja fais la manip, jsui pas debile,jsui pas debile,jsui pas debileee"

Gneinnnnnnnnnn

Ba va te faire foutre et demerde toi tt seul,

Il est ouf lui, j'essai de l'aidé et il m'envoi chié

Ta mère aurait dû faire Ctrl+Z a ta naissance !

Pfffffffffffff
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MessageSujet: Re: menssonge et passe droits de nos pouvoir publique et politic   menssonge et passe droits de nos pouvoir publique et politic - Page 2 Icon_minitimeMar 7 Avr - 17:49

d'ou tu parles de ma mere tu la connais ? elle a rien a voir avec çà alors tu la laisses ou elle est ok, pauvre con!
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MessageSujet: Re: menssonge et passe droits de nos pouvoir publique et politic   menssonge et passe droits de nos pouvoir publique et politic - Page 2 Icon_minitimeMar 7 Avr - 20:19

LOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOL
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MessageSujet: Re: menssonge et passe droits de nos pouvoir publique et politic   menssonge et passe droits de nos pouvoir publique et politic - Page 2 Icon_minitimeMar 7 Avr - 22:06

t'es vraiment a court d'argument mon pauvre pour un chef d'entreprise çà fait peine a voir.

que tu m'insulte moi y a pas de problemes mais que t'insultes les parents ou autres membres la je commence a apprécier moyen.
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MessageSujet: Re: menssonge et passe droits de nos pouvoir publique et politic   menssonge et passe droits de nos pouvoir publique et politic - Page 2 Icon_minitimeMar 7 Avr - 22:31

Citation :
que tu m'insulte moi y a pas de problemes mais que t'insultes les parents ou autres membres la je commence a apprécier moyen.

Mais t'es un grand malade toi hein,

J'insulte qui ?

Relis mon post, et tu verras que je n'insulte en aucun cas tes parents BON A RIEN!

C'est toi qui comprend rien , allé retourne lire les mails de toto
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MessageSujet: Re: menssonge et passe droits de nos pouvoir publique et politic   menssonge et passe droits de nos pouvoir publique et politic - Page 2 Icon_minitimeMer 8 Avr - 1:59

ailler sa recommence , vous pouvez pas vous arrêter 5 mn , ont dirait un vieux couple lol
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MessageSujet: Re: menssonge et passe droits de nos pouvoir publique et politic   menssonge et passe droits de nos pouvoir publique et politic - Page 2 Icon_minitimeMer 8 Avr - 6:09

Ah ces jeunes,
ils sont chaud bouillant à cet ages.
heureusement que la jeunesse ne dure pas Wink...
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MessageSujet: Re: menssonge et passe droits de nos pouvoir publique et politic   menssonge et passe droits de nos pouvoir publique et politic - Page 2 Icon_minitimeMer 8 Avr - 6:56

[quote="Kiara"]
Citation :
tes parents BON A RIEN![/b]

tu vois tu traites mes parents de bon a rien et c'est moi le fou, c'est toi pauvre tanche.

chaud bouillant vite dit 37,5 comme tout le monde.
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MessageSujet: Re: menssonge et passe droits de nos pouvoir publique et politic   menssonge et passe droits de nos pouvoir publique et politic - Page 2 Icon_minitimeMer 8 Avr - 10:49

t'es quand meme tres con,

allé va te pendre pauvre fou,
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MessageSujet: Re: menssonge et passe droits de nos pouvoir publique et politic   menssonge et passe droits de nos pouvoir publique et politic - Page 2 Icon_minitimeMer 8 Avr - 15:46

trés con, doux euphémisme!

t'en a pas marre de dire tjr la meme phrase.
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MessageSujet: Re: menssonge et passe droits de nos pouvoir publique et politic   menssonge et passe droits de nos pouvoir publique et politic - Page 2 Icon_minitimeMer 8 Avr - 21:52

jsui pas debile jsui pas debil jsui pas debil
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MessageSujet: Re: menssonge et passe droits de nos pouvoir publique et politic   menssonge et passe droits de nos pouvoir publique et politic - Page 2 Icon_minitimeJeu 9 Avr - 2:22

Dans son rapport au Conseil des droits de l’homme de l’ONU, Martin Scheinin
Les services secrets après le 11-Septembre
Les méthodes spéciales antiterroristes sont inefficaces et illégales

http://www.voltairenet.org/article159487.html
sélectionné par :
http://groups.google.fr/group/medias-mensonges-desinformation
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MessageSujet: Re: menssonge et passe droits de nos pouvoir publique et politic   menssonge et passe droits de nos pouvoir publique et politic - Page 2 Icon_minitimeJeu 9 Avr - 2:49

ha yen as un qui ses fait choper :
http://www.lepoint.fr/actualites-monde/2009-04-07/perou-l-ex-president-fujimori-condamne-a-25-ans-pour-crimes/924/0/333073
aux Pérou bon ont va dire ses pas le Pérou les pays occidentaux
hehehehe
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MessageSujet: Re: menssonge et passe droits de nos pouvoir publique et politic   menssonge et passe droits de nos pouvoir publique et politic - Page 2 Icon_minitimeVen 10 Avr - 3:48

ah oui, l'Irlande est la 1ère??

Depuis son élection, Nicolas Sarkozy a créé une nouvelle taxe par mois

publié le lundi 8 septembre 2008 à 11h18


http://www.politique.net/img/sarkozy-impots-2009.jpg
Lorsque Nicolas Sarkozy a fait voter le bouclier fiscal en juillet 2007, il partait du principe qu'un contribuable n'avait pas à payer en impôts plus de 50% de son revenu. Très décriée à l'époque, cette mesure était pourtant conforme à la politique de la droite depuis l'élection de Jacques Chirac en 1995 : baisser systématiquement les charges et les impôts. En 2002, Jacques Chirac avait promis de baisser d'un tiers l'impôt sur le revenu. En 2007, Nicolas Sarkozy avait promis de poursuivre ses baisses d'impôts, si la croissance le permettait. Alléger les charges sociales payées par les entreprises, diminuer la pression fiscale qui pèse sur les contribuables, telles sont en principe les bases d'une politique fiscale de droite. Sauf que depuis son élection en mai 2007, Nicolas Sarkozy a créé plus de 15 taxes, soit une par mois, comme l'a souligné Le Canard Enchaîné dans son édition du 03 septembre.


Source : Hervé Martin, "Le président anti-impôts invente une nouvelle taxe par mois", Le Canard Enchaîné n°4584, mercredi 03 septembre 2008

Présidentielle 2007 : Nicolas Sarkozy veut "rendre 68 milliards d'euros" aux Français

Une semaine après son investiture à la présidentielle, Nicolas Sarkozy avait accordé une interview au journal Le Monde. Voilà ce qu'il déclarait le 23 janvier 2007 : ""Pourquoi avons-nous, depuis quinze ans, un taux de croissance inférieur de 1 % à celui des meilleurs des pays libres ? Parce que les salaires sont trop bas, les charges trop lourdes, la pression fiscale trop élevée. (...) Je propose une véritable révolution économique. On ne peut pas se dire européen et se satisfaire de prélèvements obligatoires qui représentent 45,3 % du produit intérieur brut (PIB), soit 4 points de plus que la moyenne de l'Union européenne à quinze. Il faut que les Français en aient pour leur argent. On peut leur donner des prestations meilleures en dépensant moins. Si on réduit de 4 points nos prélèvements obligatoires, on rend 68 milliards d'euros aux Français"".

http://www.politique.net/img/sarkozy-impots2.jpg
.
Mai 2007 - Septembre 2008 : plus de 15 nouvelles taxes ont été créées

Dans Le Canard Enchaîné, le journaliste Hervé Martin a compté les nouvelles taxes ou hausses de taxe décidées par Nicolas Sarkozy depuis son élection. Il y en a un peu plus d'une quinzaine, pour un montant qui avoisinera en année pleine environ 10 milliards d'euros de recettes en plus pour l'Etat et la Sécurité sociale. Conséquences : dès 2009, le niveau des prélèvements obligatoires devrait augmenter.
Assurés sociaux, pécheurs, actionnaires, entreprises de téléphonie, chaînes privées, mutuelles, tous sont mis à contribution pour financer de nouvelles dépenses ou renflouer les caisses de l'Etat et de la Sécurité sociale.
Voici la liste des 15 nouvelles taxes : taxe pour le RSA, taxe sur les assurances et les mutuelles, taxe sur l'intéressement et la participation, taxe sur les stock-options, franchises médicales, hausse des cotisations retraite, taxe sur la téléphone et internet, taxe sur la publicité des chaînes privées, malus auto, taxe sur les compagnies pétrolières, taxe pour financer la prime à la cuve, taxe sur les ordinateurs, le poisson, les huiles moteurs, les imprimés publicitaires...
http://www.politique.net/img/sarkozy-canard-enchaine-impots.jpg

ah oui, mais ce ne sont pas des impôts, mais des taxes!! est-ce si sûr?
d'autres infos: http://www.journaldunet.com/economie/magazine/dossier/les-nouvelles-taxes-creees-par-nicolas-sarkozy/les-12-taxes-creees-par-nicolas-sarkozy.shtml

et c'est sans même parler de la presque défunte TP:
Taxe professionnelle : le pouvoir fiscal en peau de chagrin des élus

[ 08/04/09 ]
De réforme en réforme, l'Etat est devenu un contributeur de poids à la taxe professionnelle. Les collectivités locales influent de moins en moins sur l'évolution d'une recette fiscale essentielle dans leurs budgets.

Le taux de la taxe professionnelle (TP) augmentera de 1,6 % dans les 34 plus grandes agglomérations comptant une intercommunalité à fiscalité propre. Une évolution modérée au regard de l'effort fiscal demandé cette année aux ménages et ce d'autant plus que l'Etat va largement en amortir les effets. Celui-ci, par le biais des dégrèvements et des compensations, se retrouve aujourd'hui à payer 40 % du produit fiscal de la taxe professionnelle votée par trois niveaux différents de collectivités locales : communes et/ou intercommunalités, départements et régions. De fait, depuis une décennie, la TP n'a cessé d'être allégée avec, entre autres, la suppression de sa part salaires, son plafonnement à 3,5 % de la valeur ajoutée et, pour finir, la disparition des équipements et des biens mobiliers des bases fiscales à compter de 2010. A chaque fois, le manque à gagner dans les budgets locaux a été financé par le budget de l'Etat, donc par le contribuable national, diminuant d'autant le rendement des hausses de taux votées par les collectivités.

8 milliards à trouver

Au terme de la dernière mesure, annoncée en février dernier par le président de la République, il ne subsistera plus de la TP que sa seule part foncière, soit 5,8 milliards d'euros (sur un produit de 30,6 milliards en 2008). Le gouvernement, qui s'est engagé à rendre indolore la quasi-mort de la TP, cherche une réponse en partie fiscale sous la forme de nouveaux impôts ou de transferts de parts d'impôts d'Etat. Un défi redoutable car en plus des 12 milliards d'euros (chiffre 2008) que l'Etat leur verse au titre des dégrèvements, il faut trouver rien moins que 8 milliards pour garantir le même niveau de ressources aux collectivités. Si celles-ci influent peu sur l'évolution de la TP, la quasi-disparition de cette taxe fait peur aux élus, compte tenu du poids des recettes qu'elle génère. Ainsi, à elle seule, la TP représente 44 % du produit fiscal des collectivités locales, dont 81 % pour les intercommunalités à fiscalité propre et 61 % pour les régions.

Plusieurs pistes sont à l'étude, qui permettraient de conserver un lien entre les entreprises et les territoires. Le président de la République a évoqué la taxe carbone comme solution de substitution partielle. D'autres scénarios se dessinent, esquissés par Bercy et la commission Balladur chargée de réfléchir à la réforme des collectivités locales. Les bases « industrielles foncières » de la TP pourraient être renforcées et la part de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) transférée aux collectivités accrue. Ces dernières pourraient aussi percevoir le produit de la taxe sur les conventions d'assurance et de la cotisation minimale sur la valeur ajoutée. Reste à savoir, dans l'hypothèse où ces différentes pistes sont validées, à quels niveaux de collectivités elles profiteront. Réponse en fin d'année, en loi de Finances.
J. C., Les Echos

qui va payer??
un début de réponse peut-être:
Les impôts locaux augmentent très fortement dans les grandes villes cette année

[ 08/04/09 ] 16 commentaires
Les Niçois écopent cette année de la plus forte hausse de taxe d'habitation et les propriétaires parisiens de l'augmentation la plus élevée de l'impôt foncier. C'est ce qui ressort de l'analyse des taux de fiscalité 2009 votés par les 40 premières villes de France, les départements et les régions. Une étude réalisée par le Forum pour la gestion des villes, publiée en exclusivité par « Les Echos ».
http://www.lesechos.fr/medias/2009/0408/4847110.jpg

Les contribuables locaux ont plutôt intérêt à garnir leur bas de laine d'ici au mois d'octobre. Les feuilles d'impôts qui tomberont alors pèseront en effet nettement plus lourd que l'an passé. Le montant de la taxe d'habitation (TH) acquittée par 26,8 millions de foyers augmentera d'au moins 5,4 % dans la moitié des 40 premières villes de France. Quant à l'effort demandé aux propriétaires, il sera encore plus douloureux avec une hausse de la taxe sur le foncier bâti (TFB), dont l'observatoire du Forum pour la gestion des villes, partenaire des « Echos », chiffre la valeur médiane à 6,4 %.

« En début de mandat, les exécutifs ont tendance à accroître la pression fiscale, sachant que plus les années passent et plus on s'approche des élections, plus cela devient difficile », explique Olivier Régis, délégué général du Forum. Les taux de fiscalité votés sur les impôts des ménages par les grandes villes augmentent en moyenne de 5,1 %. C'est la plus forte hausse constatée depuis au-moins dix ans. S'y ajoutent les hausses décidées par les départements, encore plus élevées (+ 6,2 % en moyenne), et celles votées par les régions au titre de l'impôt foncier, plus modérées cependant (+ 0,7 %).

D'autres facteurs jouent. La crise immobilière a un effet sur les recettes des villes, qui perçoivent une part des droits de mutation, et l'Etat serre la vis sur ses dotations financières.

Les ménages nîmois sont, comme les années précédentes, les plus imposés avec une TH de 1.164 euros pour un foyer fiscal type (voir tableau), tandis que les Parisiens, à raison d'une contribution qui s'élève à 395 euros, sont toujours les mieux lotis. La cotisation des habitants de la capitale n'en augmente pas moins de 11,7 %, soit l'une des plus fortes hausses, après Nice (+ 17,7 %), Argenteuil (+ 12,3 %) et juste avant Grenoble (+ 11,9 %). Mais, surtout, l'impôt foncier explose (+ 47 %) dans la capitale, pour atteindre 552 euros. Un niveau qui reste cependant très en deçà de celui des autres grandes villes. Les propriétaires ne sont également guère ménagés à Nice (+ 16,5 %), Nantes (+ 14,3 %), Argenteuil (+ 12,6 %) et Grenoble (+ 12 %). Au final, seules les villes de Reims, Aix-en-Provence et Toulon conservent une pression fiscale identique ou quasi identique à celle de 2008. Mais cela n'empêchera pas leurs contribuables de payer 2,5 % de plus cette année. C'est en effet la proportion dans laquelle l'Etat a augmenté la valeur des bases sur lesquelles s'appliquent les taux des impôts locaux, soit nettement plus que l'évolution (+ 1,6 %) votée en loi de Finances 2008. Un point sur lequel les collectivités n'ont aucune influence.

Le poids des intercommunalités

Pour le reste, les municipalités augmentent la pression fiscale, moins toutefois que ne le font les départements dont les taux d'imposition accusent une hausse moyenne de 6,2 % (avec Paris). Les intercommunalités commencent aussi à peser dans la facture. Le nombre de celles ayant opté pour une fiscalité additionnelle, en plus de la taxe professionnelle (TP), a presque doublé par rapport à l'an dernier, passant de 6 à 10 grandes agglomérations.

L'impact est très variable. « A Toulouse, la ville a réduit ses taux à hauteur de la hausse votée par la communauté urbaine créée au 1er janvier dernier. L'effet sera nul pour le contribuable », explique Nicolas Laroche, responsable du département des études du Forum. A Grenoble et Metz, en revanche, ville et intercommunalité augmentent en même temps leur taux, tandis qu'à Nice la communauté urbaine fraîchement créée s'en tient à percevoir la seule taxe professionnelle. Mais pour combien de temps ?

Dernier constat, beaucoup de collectivités, bien qu'attelées à maintenir coûte que coûte leur effort d'investissement, s'efforcent d'en adoucir les conséquences fiscales pour les ménages modestes ou les publics fragiles en renforçant leur politique d'abattement. C'est particulièrement le cas à Caen et surtout à Nantes (lire ci-dessous) où le cumul des abattements décidés par la municipalité et le département aboutit à une baisse du prélèvement de 0,5 % sur la taxe d'habitation.
JOËL COSSARDEAUX, Les Echos
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MessageSujet: Re: menssonge et passe droits de nos pouvoir publique et politic   menssonge et passe droits de nos pouvoir publique et politic - Page 2 Icon_minitimeVen 10 Avr - 3:53

À qui profite la fin du secret bancaire ?

Le G 20 : une hiérarchisation des marchés financiers

par Jean-Claude Paye*

Première opération internationale d’envergure de l’administration Obama, le sommet du G20 à Londres consacre la domination globale de la finance anglo-saxonne. Deux décisions importantes ont été prises : l’augmentation des moyens du FMI et de la banque mondiale, et la « suppression du secret bancaire ». Jean-Claude Paye observe que cette nouvelle règlementation —qui vise en réalité à rabattre l’argent vers les États-Unis— profite aux structures légales anglo-saxonnes de blanchiment : les trusts et les LLC.

9 avril 2009

Depuis
Bruxelles (Belgique)

http://www.voltairenet.org/IMG/jpg/1-125.jpg
Le second sommet des chefs d’État et de gouvernement des 20 (Londres, 2 avril 2009).

D’une part, le G20 a présenté un programme de 1 100 milliards de dollars destiné à soutenir le crédit. L’essentiel a consisté à augmenter les moyens du FMI. Cependant, aucun plan de relance global coordonné n’est annoncé.
D’autre part, les 5 000 milliards de dollars annoncés ne sont rien d’autre que la somme des plans nationaux, c’est à dire une agrégation de mesures différentes [1]. De simples prêts ou des garanties sont comptabilisés. Il y a, à la fois, des dépenses publiques, qui relèvent de la relance et des mesures de baisse des impôts, qui, elles ne se traduisent pas automatiquement par une augmentation de la consommation des ménages, mais plutôt par une hausse de la valeur des actifs financiers.
Comme dans l’ensemble des politiques économiques nationales, l’objectif n’est pas d’entraîner une relance de la machine économique par une augmentation de la demande des ménages, mais de promouvoir une redistribution des revenus, principalement vers le secteur bancaire. Ce processus s’accompagne d’une hiérarchisation accrue du système financier international.

Un révélateur des rapports de forces mondiaux

Ce sommet se révèle comme un instrument de la main-mise anglo-saxonne sur la finance internationale. L’essentiel des travaux a porté sur « la lutte contre les paradis fiscaux ». L’action se fonde à partir de trois listes qui viennent d’être établies par l’OCDE. La première, la liste noire ne comprenait que quatre États, tel le Costa Rica et l’Urugay, des pays n’ayant aucun rapport de force au niveau international. Suite à des engagements « à procéder à des échanges de renseignements fiscaux en fonction de la norme OCDE » [2], ils viennent juste d’être rayés de cette liste, qui, ainsi reste vide. La deuxième, la liste grise, qui comprend les pays « ayant des efforts à faire en matière de coopération fiscale » comprend la Suisse et le Luxembourg, mais aussi, par exemple, la Belgique. La troisième, la liste blanche, celle des pays coopératifs comprend le Royaume-Uni, qui, avec la City possède un des principaux centres offshore du monde, ainsi que quatre de ses « territoires dépendants » : Jersey, Guernesey, l’Ile de Man et les Iles Vierges. Les États-Unis en font évidemment partie et cela sans aucune note désignant les pratiques opaques d’États tels que le Delaware ou le Wyoming [3].

Ainsi, les résultats du G 20 traduisent fidèlement les nouveaux rapports de forces au niveau international. Les États-Unis ont dévoilé leur pouvoir de réorganiser le système financier à leur avantage. L’Union européenne a montré son empressement à soutenir les intérêts anglo-saxons, tandis que la Chine est parvenue à préserver ses paradis fiscaux, Macao, Hong Kong et Singapour. Quant à Israël, il confirme son statut de pure anomie, de territoire placé en dehors du droit et des accords internationaux, puisque, bien que généralement considéré comme un pays blanchisseur d’argent sale, il n’apparaît sur aucune liste, ni la noire, ni la grise, ni la blanche.

Les « trusts »

L’offensive s’est focalisée sur le secret bancaire, présenté comme étant le moyen privilégié de l’évasion fiscale. Lors de leur déclaration finale, les pays du G20 ont même affirmé que « l’ère du secret bancaire est terminée ».
Cependant, actuellement, la moitié du marché offshore se concentre dans les trusts, des créations juridiques anglo-saxonnes, qui ne nécessitent pas de secret bancaire pour pouvoir se mettre à l’abri du fisc. Ce n’est plus un marché de la discrétion bancaire, mais celui des techniques juridiques en ingénierie fiscale. Ainsi, l’évasion fiscale s’est déplacée progressivement vers ces structures légales. Les trusts sont devenus le principal outil de la soustraction fiscale, le substitut le plus efficace au secret bancaire.

Le trust est un véhicule de droit anglo-saxon, qui permet à une personne fortunée de se dessaisir de sa fortune, afin de ne pas en apparaître comme le propriétaire aux yeux du fisc. S’il est « discrétionnaire et irrévocable », la banque qui ouvre le compte peut ne pas exiger l’identité du bénéficiaire. Une personne qui a constitué un tel trust à l’étranger n’est nullement taxée, car elle n’est plus considérée comme propriétaire de ses biens. Quant au bénéficiaire du trust, qui est en principe imposable, son identité n’est pas exigée lors de l’ouverture du compte.
Les îles de Jersey et Guernesey, toutes deux territoires britanniques, sont des juridictions spécialisées dans la constitution des trusts. C’est également le cas du Delaware et des Caraïbes, qui servent de refuge à l’argent « gris » en provenance des États-Unis, ainsi que de Miami, qui accueille aux USA les capitaux latino-américains qui veulent échapper au fisc de leur pays. Singapour, en traitant des fortunes asiatiques ou européennes, a la même fonction [4].

Les grandes banques suisses se sont également lancées dans le marché des trusts. Elles exigent peu d’informations sur les ayants droit économiques de trusts « discrétionnaires et irrévocables », mais elles conservent l’identité du constituant du trust. Les banques anglo-saxonnes pratiquent un usage encore moins contraignant, en ne retenant que des informations sur le contractant, le « trustee », la société de gestion et d’administration du trust. Ce qui leur permet, dans les faits, obtenir une une opacité complète de la personne désirant échapper au fisc. Elles arrivent ainsi à une confidentialité encore plus grande, sans secret bancaire au sens formel du terme. Même si, lors d’une enquête déterminée, les législations obligent ces places financières à remettre les informations sur leur clients, ces dernières ne peuvent fournir des renseignements qu’elles ne disposent pas.
Ainsi, les juridictions anglo-saxonnes disposent d’un avantage substantiel sur la Suisse en cas de disparition du secret bancaire : l’opacité de leurs trusts est plus complète.


Une hiérarchisation du système financier

La Suisse, l’une des principales places financières mondiales, est la cible principale de ce G 20. Il s’agit en fait d’une tentative de réorganisation du système financier international à ses dépends. Les choses sont déjà apparues clairement à travers l’affaire UBS. L’action de l’administration états-unienne contre cette banque helvétique est l’utilisation d’une opération contre l’évasion fiscale de ses nationaux, afin de modifier, à son avantage, les règles de fonctionnement du système bancaire mondial [5].

Les États-Unis et leur satellite des Caraïbes ainsi que les centres offshores sous pavillon britannique, contrôlent chacun un marché de l’« argent gris », presque égal à celui de la Suisse. Suite à l’offensive étasunienne, la Suisse, qui détient encore 27 % du marché du marché de l’épargne mondiale, gérée hors du pays de résidence, pourrait rapidement abandonner le terrain à ses concurrents principaux : le Royaume-Uni et ses îles Anglo-Normandes, l’île de Man et Dublin qui traitent 24 % de ces capitaux, ainsi que New York, Miami, les Caraïbes et Panama qui détiennent 19 % des 7 300 milliards de dollars placés hors frontières. La moitié de cette somme ne serait pas déclarée [6].

Suite à la menace d’être inscrite sur la liste des paradis fiscaux de l’OCDE, la Suisse a ouvert une brèche dans son secret bancaire. Elle va abandonner la distinction entre fraude et évasion fiscales et consentir à l’échange de renseignements, au cas par cas, en réponse aux demandes, concrètes et fondées, des administrations fiscales de pays tiers. Le Luxembourg et l’Autriche, les deux derniers membres de l’Union européenne désirant garder leur secret bancaire ont fait de même. Cependant, il n’a jamais été question, par exemple, d’inclure sur cette liste des États américains comme le Delaware dont les LLC (Limited Liabilities Compagnies) sont soustraites à toute forme d’imposition [7].

Placée dans le contexte de la crise financière, cette opération, sous hégémonie états-unienne, « de lutte contre la fraude fiscale », apparaît bien comme une tentative de la part des États de récupérer des capitaux destinés à financer en partie les aides consenties aux banques et aux assurances. Cependant, tous les fraudeurs du fisc ne sont pas appelés à apporter leur contribution, les plus aisés auront toujours la possibilité de faire appel à l’ingénierie fiscale des trusts afin d’échapper à l’impôt. Cette opération de soustraction fiscale leur sera d’autant facilitée s’ils placent leurs capitaux dans des centre offshores états-uniens ou anglo-saxons, dans des territoires placés sous contrôle direct de la puissance dominante. Jean-Claude Paye

Jean-Claude Paye est sociologue. Derniers ouvrages publiés : La Fin de l’État de droit, La Dispute 2004 ; Global War on Liberty, Telos Press 2007.

[1] « G20 : des promesses à coup de milliards de dollars. Six experts analysent les décisions adoptées dans les domaines clés », propos recueillis par Nicolas Cori et Vittorio de Filippis, Liberation, 3 avril 2009.

[2] « Paradis fiscaux : plus aucun pays sur la liste noire », Le Monde, 7 avril 2009.

[3] « Paradis fiscaux : la liste noire et la liste grise », Libération, 3 avril 2009.

[4] Myret Zaki, « Jersey, les Bahamas, le Delaware et Miami, plus opaques que la Suisse », Le Temps, 9 mars 2009.

[5] « L’affaire UBS : une acte de souveraineté impériale. Lutte contre la fraude fiscale ou main mise sur le système financier international ? », par Jean-Claude Paye, Réseau Voltaire, le 3 mars 2009.

[6] Myret Zaki, « Londres et New York veulent rafler le marché de l’évasion fiscale à la Suisse », Le Temps, 9 mars 2009.

[7] Tax Issues for LLC, United States, Department of the Treasury Internal Revenue Service. Document téléchargeable: http://www.irs.gov/pub/irs-pdf/p3402.pdf

http://www.voltairenet.org/article159641.html
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