Article de politique-fiction de ZDNet
Hadopi : le jour où Sarkozy a enterré la riposte graduée
Par Philippe Astor
ZDNet France 30 avril 2009
Politique-fiction - Il ne le sait pas encore... mais en mars 2010 Nicolas Sarkozy n'aura d'autre choix que d'abandonner l'application de la riposte graduée. C'est le point final d'un scénario imaginé par ZDNet.fr. Un exercice de politique-fiction au moment où l'examen du projet Création et Internet reprend à l'Assemblée nationale.
La loi Création et Internet est votée, l'Hadopi constituée
La loi Création et Internet, dite Hadopi, est votée par l'Assemblée nationale par 86 voix pour et zéro contre, lors d'une nouvelle prolongation de séance boycottée par les députés de l'opposition, à l'exception notable de Jack Lang.
Soucieux de calmer les esprits, les sénateurs UMP la votent eux aussi d'une seule voix, sans lui apporter la moindre modification. La saisine du Conseil constitutionnel par l'opposition tient encore la France en haleine pendant quelques jours, mais les sages du Palais Royal finissent par rendre un avis favorable au projet de loi.
Les décrets d'application, rédigés de longue date, sont publiés dans la foulée, et la Haute autorité aussitôt constituée. Sur le papier, la riposte graduée est lancée.
Jack Lang est nommé ministre de la Culture
http://www.zdnet.fr/zdnet/i/edit/ne/2009/04/jack_lang.jpg François Bayrou clame partout que l'accès à Internet doit être considéré comme un droit fondamental : seul un juge peut en ordonner la coupure. C'est le leitmotiv de sa fin de campagne électorale pour les européennes.
Daniel Cohn-Bendit, l'un des auteurs de l'amendement 138 avec Guy Bono, lui emboîte le pas sur tous les écrans. La riposte graduée devient un enjeu inattendu des élections en France. Il est encore temps de lui faire obstacle à Bruxelles.
Au scrutin du 6 juin, la mobilisation est forte... contre la loi Création et Internet. Y compris au sein de l'électorat de droite. L'UMP le paye d'une défaite électorale, en reccueillant moins de 12 % des suffrages exprimés, ce malgré un taux de participation record.
Lors du remaniement ministériel qui suit, Christine Albanel est remerciée. Nicolas Sarkozy appelle Jack Lang au ministère de la Culture, qui accepte sa proposition, au grand dam de ses « amis » du PS.
Fin juin 2009, le Parlement européen nouvellement élu vote une version du Paquet Télécom qui lie la rupture de l'accès à Internet au « respect du procès équitable tel que défini à l'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme ». La riposte graduée française est potentiellement hors la loi.
La Cour de justice européenne est saisie
Dès le mois de juillet, les premières procédures sont lancées contre la France devant la Cour de justice de l'Union européenne pour dénoncer la loi Création et Internet. Tout au long de l'été, l'incertitude juridique est à son comble.
Les premières campagnes d'e-mails sont lancées
Dès la rentrée de septembre, les premières campagnes d'avertissement par e-mail sont lancées. Les caméras de télévision se ruent aussitôt dans les premiers foyers ciblés.
Sur toutes les chaînes de télévision, des familles épinglées témoignent de leur impuissance face aux agissements de leurs ados, et de leur désarroi devant la complexité technique du problème.
Les médias surexposent les internautes sanctionnés
Chacun mesure soudain à quel point être privé d'accès à Internet peut représenter aujourd'hui un handicap social, ce que les médias s'évertuent à souligner. Les premiers cas d'internautes sanctionnés par une coupure sont surmédiatisés et mettent l'opinion publique en émoi.
Au JT de 20 heures, France 2 diffuse un reportage sur une jeune mère célibataire au RMI qui fait d'énormes sacrifices pour payer son abonnement à Internet tous les mois. Depuis deux jours, elle ne peut plus consulter d'offres d'emploi sur le Web. C'est sa fille qui a téléchargé. Elle est au désespoir. Alors que le pays s'enfonce dans la crise, elle devient un symbole.
Les Français s'abonnent au réseau privé de Pirate Bay
http://www.zdnet.fr/zdnet/i/edit/ne/2009/04/the_pirate_bay.jpg Dans son numéro de novembre, le magazine SVM publie une enquête dans laquelle il révèle que le taux de « faux positifs » dans la détection d'adresses IP sur les réseaux P2P est supérieur à 40 %.
Les trackers BitTorrent inondent systématiquement les réseaux d'échange de milliers d'adresses IP « innocentes ».
Les administrateurs de The Pirate Bay annoncent que plusieurs dizaines de milliers de Français sont abonnés à leur service de réseau privé virtuel, qui leur garantit l'anonymat.
Des avocats se font une spécialité de contester, avec succès, les décisions de l'Hadopi devant les tribunaux. Les contentieux se multiplient.
Le gouvernement suspend la riposte graduée
La fiabilité de l'identification des contrevenants par leur adresse IP est largement remise en cause. La coupure sélective de l'accès à Internet est toujours inapplicable dans les zones non dégroupées.
La riposte graduée a du plomb dans l'aile. Le gouvernement décide d'interrompre son application jusqu'à nouvel ordre. Une trêve de Noël est décrétée.
Pas pour l'UFC-Que Choisir et plusieurs associations de défense des consommateurs et des libertés publiques, qui demandent l'abrogation de la loi et lancent une opération de boycott des ventes de CD.
La Sacem attaque des dizaines d'internautes au pénal
Dès le début de l'année, la Sacem réagit et lance plusieurs dizaines de procédures au pénal pour contrefaçon contre des particuliers épinglés sur Internet. La SPPF et la SCPP, qui représentent les producteurs de musique, lui emboîtent le pas.
Au Midem 2010, le SNEP annonce une nouvelle chute des ventes de musique de 15 % en valeur sur l'ensemble de l'année 2009. Les industriels de la musique accusent le gouvernement de les avoir laissés tomber.
Lors de sa conférence de presse à l'hôtel Majectic, la SPPF révèle que plusieurs dizaines de labels indépendants ont déposé leur bilan au cours de l'année précédente. Le bruit court sur le parvis du Palais des festivals à Cannes qu'une major du disque envisage de fermer sa filiale en France.
A Cannes, le ministre de la Culture Jack Lang a annoncé l'organisation d'Etats généraux de la création au printemps, afin de « refonder le droit d'auteur à l'heure d'Internet » et d'organiser « le sauvetage des industries culturelles ». Sa proposition est accueillie très fraîchement par la filière musicale.
Concerts de solidarité : des artistes soutiennent la grogne sociale
La situation sociale s'est nettement dégradée en France. Les grèves et les manifestations se multiplient. Les plans sociaux aussi. Des dizaines d'universités sont bloquées. Les artistes sont de plus en plus nombreux à soutenir la grogne sociale. Des concerts de solidarité s'organisent un peu partout.
Nicolas Sarkozy enterre la riposte graduée...
Jack Lang annonce l'ouverture des Etats généraux de la création au mois de mai. Des discussions s'engagent sur la manière de faire cracher les fournisseurs d'accès au bassinet. Les défenseurs de la licence globale reprennent de la voix.
Dans le courant du mois, la Cour de justice de l'Union européenne finit par condamner la loi Création et Internet. En conseil des ministres, Nicolas Sarkozy enterre à mots couverts la riposte graduée. Le gouvernement a désormais d'autres chats à fouetter.
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